Permis de démolir n° 07322723M4004 à Courchevel, Ruelle de l'Oratoire La Perriere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2023
Dossier PD n° 07322723M4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322723M4004 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Ruelle de l'Oratoire La Perriere.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 373 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 373 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 77 à Courchevel (73120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.