Permis de démolir n° 07322723M4004 à Courchevel, Ruelle De L'oratoire La Perriere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 août 2023
Dossier PD n° 07322723M4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322723M4004 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Ruelle De L'oratoire La Perriere.
La parcelle concernée s'étend sur 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courchevel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |