Permis de démolir n° 07322722M4002 à Courchevel, 498 rue de Plantret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 07322722M4002
Demandeur
CHALET ELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322722M4002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 498 rue de Plantret. Le projet est porté par CHALET ELAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 550 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 688. Sur la même voie, rue de Plantret, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 550 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHALET ELAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tignes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CHALET ELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907965438
- SIRET
- 90796543800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TIGNES (73320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322722M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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