Permis de démolir n° 07322722M4002 à Courchevel, 498 Rue De Plantret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 07322722M4002
Demandeur
CHALET ELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322722M4002 a été délivré le 28 novembre 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 498 Rue De Plantret. Le projet est porté par CHALET ELAN.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALET ELAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907965438
- SIRET
- 90796543800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TIGNES (73320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322722M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |