Permis de démolir n° 07322722M4001 à Courchevel, 7 Ruelle Des Pistons Les Chavonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 07322722M4001
Demandeur
LES CHAVONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322722M4001 porte sur un bâtiment situé 7 Ruelle Des Pistons Les Chavonnes. La demande émane de LES CHAVONNES.
Le terrain concerné couvre 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chavonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAVONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904290152
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322722M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |