Permis de démolir n° 07322722M4001 à Courchevel, 7 Ruelle des Pistons Les Chavonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 07322722M4001
Demandeur
LES CHAVONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322722M4001 porte sur un bâtiment situé 7 Ruelle des Pistons Les Chavonnes. La demande émane de LES CHAVONNES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 130 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 306. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chavonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 130 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHAVONNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES CHAVONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904290152
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322722M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |