À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322721M4004 a été délivré le 9 août 2021, pour un bâtiment situé 144 rue de Plantret. COMMUNE DE COURCHEVEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 540 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 642. Sur la même voie, rue de Plantret, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 540 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL, dont l'adresse déclarée est à Courchevel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064038
SIRET: 20006403800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURCHEVEL

PD n°07322723M4007 Autorisé

route de Saint-Bon Le Petit Carray

Courchevel (73120)

14 déc. 2023

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274 rue de la Mouria Moriond

Courchevel (73120)

02 nov. 2023

PD n°07322721M4001 Autorisé

Saint Bon Le Haut

Courchevel (73120)

07 avr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322721M4004
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Plantret à Courchevel (73120)

L’autre dossier recensé rue de Plantret depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07322722M4002 Autorisé

498 rue de Plantret

Courchevel (73120)

28/11/2022 550 m² terrain CHALET ELAN

Permis de démolir de la même période à Courchevel

PD n°07322721M4001 Autorisé

Saint Bon Le Haut

Courchevel (73120)

07 avr. 2021 380 m² foncier COMMUNE DE COURCHEVEL

PD n°07322721M4002 Autorisé

rue de l'Aiguille du Fruit

Courchevel (73120)

04 mai 2021 1 439 m² foncier NOVYRE

PD n°07322721M4003 Autorisé

237 rue des Combes Saint Bon

Courchevel (73120)

23 juin 2021 60 m² foncier CABINET PAUTRAT

PD n°07322722M4001 Terminé

7 Ruelle des Pistons Les Chavonnes

Courchevel (73120)

12 sept. 2022 130 m² foncier LES CHAVONNES

PD n°07322722M4002 Autorisé

498 rue de Plantret

Courchevel (73120)

28 nov. 2022 550 m² foncier CHALET ELAN

PD n°07322723M4001 Autorisé

1140 route de la Jairaz La Jairaz

Courchevel (73120)

01 mars 2023 27 m² foncier

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