Permis de démolir n° 07322721M4003 à Courchevel, 237 Rue Des Combes Saint Bon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 07322721M4003
Demandeur
CABINET PAUTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322721M4003, délivré le 23 juin 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 237 Rue Des Combes Saint Bon. La demande émane de CABINET PAUTRAT.
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1828. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Bon
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET PAUTRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798559894
- SIRET
- 79855989400018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322721M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |