Permis de démolir n° 07322721M4003 à Courchevel, 237 rue des Combes Saint Bon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 07322721M4003
Demandeur
CABINET PAUTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322721M4003, délivré le 23 juin 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 237 rue des Combes Saint Bon. La demande émane de CABINET PAUTRAT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 60 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 1828. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Bon
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET PAUTRAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courchevel. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CABINET PAUTRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798559894
- SIRET
- 79855989400018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322721M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |