Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322721M4002

Permis de démolir n° 07322721M4002 à Courchevel, rue de l'Aiguille du Fruit

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 07322721M4002

Demandeur

NOVYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07322721M4002 a été délivré le 4 mai 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de l'Aiguille du Fruit. NOVYRE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 439 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 26, AH 28, AH 479. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 26 AH 28 AH 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 439 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 439 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVYRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497784330
SIRET
49778433000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322721M4002
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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