Permis de démolir n° 07322721M4002 à Courchevel, Rue De L'aiguille Du Fruit
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 07322721M4002
Demandeur
NOVYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'aiguille Du Fruit, le permis de démolir n° 07322721M4002 a été délivré le 4 mai 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NOVYRE.
Le terrain d'assiette couvre 1 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH28, AH479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497784330
- SIRET
- 49778433000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322721M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |