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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322720M4004

Permis de démolir n° 07322720M4004 à Courchevel, 48 Et Rue De Nice Et Rue Des Dam

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL et autorisé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322720M4004, déposé en mairie de Courchevel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 07322720M4004

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4004 porte sur un bâtiment situé 48 Et Rue De Nice Et Rue Des Dam. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCHEVEL.

Le terrain concerné couvre 157 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1438, E1439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Courchevel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1438 E1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCHEVEL

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064038
SIRET: 20006403800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322720M4004
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Et Rue De Nice Et Rue Des Dam à Courchevel (73120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL et autorisé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322720M4004, déposé en mairie de Courchevel.

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