Permis de démolir n° 07322720M4006 à Courchevel, 14 Ruelle Des Beauforts Le Praz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PD n° 07322720M4006
Demandeur
SNC PHYB 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4006 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021, pour un bâtiment situé 14 Ruelle Des Beauforts Le Praz. La demande émane de SNC PHYB 2020.
Le terrain concerné couvre 45 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Praz
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PHYB 2020
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882480130
- SIRET
- 88248013000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322720M4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |