Permis de démolir n° 07322720M4006 à Courchevel, 14 Ruelle des Beauforts Le Praz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PD n° 07322720M4006
Demandeur
SNC PHYB 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4006 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021, pour un bâtiment situé 14 Ruelle des Beauforts Le Praz. La demande émane de SNC PHYB 2020.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 45 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 1127. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Praz
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 45 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC PHYB 2020, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC PHYB 2020
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 882480130
- SIRET
- 88248013000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322720M4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |