Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322720M4003

Permis de démolir n° 07322720M4003 à Courchevel, 802 Route De Champ Greffon Nan David

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 07322720M4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4003 a été délivré le 11 mai 2020, pour un bâtiment situé 802 Route De Champ Greffon Nan David.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC304, ZC305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC304 ZC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nan David

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322720M4003
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 802 Route De Champ Greffon Nan David à Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322720M4003, déposé en mairie de Courchevel.

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