Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322720M4001

Permis de démolir n° 07322720M4001 à Courchevel, 114 route des Chenus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PD n° 07322720M4001

Demandeur

LES RESIDENCES DU CHABICHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4001 a été délivré le 2 mars 2020, pour un bâtiment situé 114 route des Chenus. La demande émane de la société de programme immobilier LES RESIDENCES DU CHABICHOU.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 568 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 643. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Chenus, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 568 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RESIDENCES DU CHABICHOU, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

LES RESIDENCES DU CHABICHOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843237025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322720M4001
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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