Permis de démolir n° 07322720M4001 à Courchevel, 114 route des Chenus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PD n° 07322720M4001
Demandeur
LES RESIDENCES DU CHABICHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322720M4001 a été délivré le 2 mars 2020, pour un bâtiment situé 114 route des Chenus. La demande émane de la société de programme immobilier LES RESIDENCES DU CHABICHOU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 568 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 643. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Chenus, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 568 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RESIDENCES DU CHABICHOU, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
LES RESIDENCES DU CHABICHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843237025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322720M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 643 à Courchevel (73120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route des Chenus à Courchevel (73120)
L’autre dossier recensé route des Chenus depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.