Permis de démolir n° 07322720M4005 à Courchevel, 1120 route de la Jairaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 07322720M4005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322720M4005 a été délivré le 5 janvier 2021 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1120 route de la Jairaz.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 34 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 604. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Courchevel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 34 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZEL (73350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322720M4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |