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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318121M4001

Permis de démolir n° 07318121M4001 à Moûtiers, 134 Av Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par YXIME et autorisé le 10 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318121M4001, déposé en mairie de Moûtiers.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 07318121M4001

Demandeur

YXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 134 Av Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 07318121M4001 a été délivré le 10 mai 2021 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). YXIME figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300120
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318121M4001
Code commune INSEE	73181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Av Du 8 Mai 1945 à Moûtiers (73600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par YXIME et autorisé le 10 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318121M4001, déposé en mairie de Moûtiers.

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