Permis de démolir n° 07318118M4002 à Moûtiers, 446 Avenue Des 16Eme Jo D
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 07318118M4002
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07318118M4002 a été délivré le 30 avril 2018 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 446 Avenue Des 16Eme Jo D. AUCHAN SUPERMARCHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Moûtiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN SUPERMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318118M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |