Permis de démolir n° 07318116M4001 à Moûtiers, 80 Fg De La Madeleine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 07318116M4001
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07318116M4001, délivré le 16 mars 2016 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 80 Fg De La Madeleine. Le dossier a été déposé par SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Moûtiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 746320019
- SIRET
- 74632001900035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318116M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |