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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315024M4001

Permis de démolir à La Plagne Tarentaise - Belle Plagne - Les Genisses - Inversin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315024M4001, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 07315024M4001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07315024M4001, délivré le 23 septembre 2024 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Belle Plagne - Les Genisses - Inversin, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE. Le terrain concerné couvre 3 491 560 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0M2474, 0M2358, 0M445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

3 491 560 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M2474 0M2358 0M445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Plagne - Les Genisses - Inversin

Territoire administratif

Commune: La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 491 560 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076220011
SIRET: 07622001100019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315024M4001
Code commune INSEE	73150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belle Plagne - Les Genisses - Inversin, La Plagne Tarentaise (73210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315024M4001, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.