Permis de démolir n° 07315024M4001 à La Plagne Tarentaise, Belle Plagne - Les Genisses - Inversin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 07315024M4001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315024M4001 a été délivré le 23 septembre 2024 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Belle Plagne - Les Genisses - Inversin. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.
Le terrain concerné couvre 3 491 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M2474, 0M2358, 0M445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Plagne - Les Genisses - Inversin
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 491 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076220011
- SIRET
- 07622001100019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LA PLAGNE TARENTAISE (73210)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315024M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |