Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315024M4001

Permis de démolir n° 07315024M4001 à La Plagne Tarentaise, Belle Plagne - Les Genisses - Inversin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 07315024M4001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315024M4001 a été délivré le 23 septembre 2024 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Belle Plagne - Les Genisses - Inversin. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.

Le terrain concerné couvre 3 491 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M2474, 0M2358, 0M445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

3 491 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M2474 0M2358 0M445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Plagne - Les Genisses - Inversin

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 491 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07315024M4001
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belle Plagne - Les Genisses - Inversin à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315024M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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