Permis de démolir n° 07315022M4002 à La Plagne Tarentaise, Montorlin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 07315022M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07315022M4002 a été délivré le 18 juillet 2022 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Montorlin.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montorlin
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAGNE TARENTAISE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315022M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |