Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315024M4002

Permis de démolir n° 07315024M4002 à La Plagne Tarentaise, Le Villard De Sangot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 07315024M4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315024M4002, délivré le 10 octobre 2024 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Villard De Sangot.

Le terrain support du projet couvre 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0F371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard De Sangot

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASENEUVE (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07315024M4002
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Villard De Sangot à La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315024M4002, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Plagne Tarentaise

Autres types d'autorisations à La Plagne Tarentaise