Permis de démolir Statut : Terminé N° 07315021M4003

Permis de démolir n° 07315021M4003 à La Plagne Tarentaise, Le Bochet - Bellentre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 07315021M4003

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315021M4003 porte sur un bâtiment situé Le Bochet - Bellentre. Le projet est porté par T D F.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F495. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07315021M4003
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bochet - Bellentre à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par T D F et autorisé le 17 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315021M4003, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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