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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315022M4001

Permis de démolir à La Plagne Tarentaise - Les Dodes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES VERSANTS D'AIME et autorisé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315022M4001, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 07315022M4001

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07315022M4001, délivré le 12 avril 2022 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Dodes, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES VERSANTS D'AIME. Le terrain concerné couvre 6 579 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

6 579 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dodes

Territoire administratif

Commune: La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 579 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300817
SIRET: 24730081700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIME-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315022M4001
Code commune INSEE	73150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Dodes, La Plagne Tarentaise (73210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES VERSANTS D'AIME et autorisé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315022M4001, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.