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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315022M4001

Permis de démolir n° 07315022M4001 à La Plagne Tarentaise, Les Dodes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES VERSANTS D'AIME et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315022M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 07315022M4001

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315022M4001, délivré le 12 avril 2022 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Dodes. Le dossier a été déposé par LES VERSANTS D'AIME.

La parcelle concernée s'étend sur 6 579 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

6 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dodes

Territoires administratifs

Commune: La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300817
SIRET: 24730081700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIME-LA-PLAGNE (73210)

Autres dossiers de LES VERSANTS D'AIME

PD n°07315021M4001 Autorisé

Les Dodes - La Cote D'aim

08 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315022M4001
Code commune INSEE	73150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Dodes à La Plagne Tarentaise (73210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES VERSANTS D'AIME et autorisée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315022M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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