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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315021M4001

Permis de démolir n° 07315021M4001 à La Plagne Tarentaise, Les Dodes - La Cote D'aim

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES VERSANTS D'AIME et autorisé le 8 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315021M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PD n° 07315021M4001

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07315021M4001, délivré le 8 avril 2021 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Dodes - La Cote D'aim. Le demandeur déclaré est LES VERSANTS D'AIME.

Le terrain concerné couvre 6 579 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Surface du terrain

6 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERSANTS D'AIME

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247300817
SIRET: 24730081700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

Autres dossiers de LES VERSANTS D'AIME

PD n°07315022M4001 Autorisé

Les Dodes

12 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07315021M4001
Code commune INSEE	73150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Dodes - La Cote D'aim à La Plagne Tarentaise (73210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES VERSANTS D'AIME et autorisé le 8 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315021M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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11 févr. 2020 311 280 m² foncier SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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