Permis de démolir n° 07315021M4002 à La Plagne Tarentaise, Sangot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 07315021M4002
Demandeur
SCI VALLEE DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sangot, le permis de démolir n° 07315021M4002 a été délivré le 19 avril 2021 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI VALLEE DE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D563, 0D562, 0D1624. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALLEE DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397744509
- SIRET
- 39774450900035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
Autres dossiers de SCI VALLEE DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07315021M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |