Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07315020M4001

Permis de démolir n° 07315020M4001 à La Plagne Tarentaise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 07315020M4001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07315020M4001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 311 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1679, 0N1979. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

311 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2020

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N1679 0N1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 311 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07315020M4001
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315020M4001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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