Permis de démolir n° 07313716G4001 à Jacob-Bellecombette, 60 Route Des Entremonts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 07313716G4001
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313716G4001 porte sur un bâtiment situé 60 Route Des Entremonts. Le demandeur déclaré est CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY.
Le terrain d'assiette couvre 1 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jacob-Bellecombette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323127126
- SIRET
- 32312712600155
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07313716G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |