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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313722G4001

Permis de démolir n° 07313722G4001 à Jacob-Bellecombette, 30 Impas Des Meulieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313722G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 07313722G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313722G4001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 30 Impas Des Meulieres.

La parcelle concernée s'étend sur 4 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313722G4001
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Impas Des Meulieres à Jacob-Bellecombette (73000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313722G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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Permis de démolir de la même période à Jacob-Bellecombette

PD n°07313716G4001 Commencé

60 Route Des Entremonts

Jacob-Bellecombette (73000)

12 déc. 2016 1 750 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY

PD n°07313719G4001 Autorisé

19 Rue Ernest Grangeat

Jacob-Bellecombette (73000)

12 juin 2019 358 m² foncier

PD n°07313721G4001 Autorisé

100 Rue De La Chataigneraie

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2021 4 583 m² foncier

PD n°07313723G4001 Autorisé

19 Route De Secheron

Jacob-Bellecombette (73000)

07 juin 2023 2 079 m² foncier

PD n°0731372500001 Autorisé

1970 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2025 107 m² foncier SAS PORQUEROLLES

PD n°0731372600001 Autorisé

1906 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

10 juin 2026 1 088 m² foncier COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

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