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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313723G4001

Permis de démolir n° 07313723G4001 à Jacob-Bellecombette, 19 Route De Secheron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313723G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PD n° 07313723G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2023 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07313723G4001 porte sur un bâtiment situé 19 Route De Secheron.

La parcelle concernée s'étend sur 2 079 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Surface du terrain

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 079 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313723G4001
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route De Secheron à Jacob-Bellecombette (73000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313723G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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Permis de démolir de la même période à Jacob-Bellecombette

PD n°07313716G4001 Commencé

60 Route Des Entremonts

Jacob-Bellecombette (73000)

12 déc. 2016 1 750 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY

PD n°07313719G4001 Autorisé

19 Rue Ernest Grangeat

Jacob-Bellecombette (73000)

12 juin 2019 358 m² foncier

PD n°07313721G4001 Autorisé

100 Rue De La Chataigneraie

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2021 4 583 m² foncier

PD n°07313722G4001 Autorisé

30 Impas Des Meulieres

Jacob-Bellecombette (73000)

14 juin 2022 4 310 m² foncier

PD n°0731372500001 Autorisé

1970 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2025 107 m² foncier SAS PORQUEROLLES

PD n°0731372600001 Autorisé

1906 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

10 juin 2026 1 088 m² foncier COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

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