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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0731372500001

Permis de démolir n° 0731372500001 à Jacob-Bellecombette, 1970 Route De Bellecombette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS PORQUEROLLES et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731372500001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0731372500001

Demandeur

SAS PORQUEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0731372500001 a été délivré le 23 décembre 2025 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1970 Route De Bellecombette. La demande émane de SAS PORQUEROLLES.

La parcelle concernée s'étend sur 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PORQUEROLLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 992471730
SIRET: 99247173000018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PUGNY CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0731372500001
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1970 Route De Bellecombette à Jacob-Bellecombette (73000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS PORQUEROLLES et autorisé le 23 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731372500001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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PD n°07313716G4001 Commencé

60 Route Des Entremonts

Jacob-Bellecombette (73000)

12 déc. 2016 1 750 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY

PD n°07313719G4001 Autorisé

19 Rue Ernest Grangeat

Jacob-Bellecombette (73000)

12 juin 2019 358 m² foncier

PD n°07313721G4001 Autorisé

100 Rue De La Chataigneraie

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2021 4 583 m² foncier

PD n°07313722G4001 Autorisé

30 Impas Des Meulieres

Jacob-Bellecombette (73000)

14 juin 2022 4 310 m² foncier

PD n°07313723G4001 Autorisé

19 Route De Secheron

Jacob-Bellecombette (73000)

07 juin 2023 2 079 m² foncier

PD n°0731372600001 Autorisé

1906 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

10 juin 2026 1 088 m² foncier COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

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