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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07313719G4001

Permis de démolir n° 07313719G4001 à Jacob-Bellecombette, 19 Rue Ernest Grangeat

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313719G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PD n° 07313719G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07313719G4001, délivré le 12 juin 2019 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Ernest Grangeat.

La parcelle concernée s'étend sur 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Jacob-Bellecombette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07313719G4001
Code commune INSEE	73137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Ernest Grangeat à Jacob-Bellecombette (73000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313719G4001, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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PD n°07313716G4001 Commencé

60 Route Des Entremonts

Jacob-Bellecombette (73000)

12 déc. 2016 1 750 m² foncier CONGREGATION DES SOEURS DE SAINT JOSEPH DE CHAMBERY

PD n°07313721G4001 Autorisé

100 Rue De La Chataigneraie

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2021 4 583 m² foncier

PD n°07313722G4001 Autorisé

30 Impas Des Meulieres

Jacob-Bellecombette (73000)

14 juin 2022 4 310 m² foncier

PD n°07313723G4001 Autorisé

19 Route De Secheron

Jacob-Bellecombette (73000)

07 juin 2023 2 079 m² foncier

PD n°0731372500001 Autorisé

1970 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

23 déc. 2025 107 m² foncier SAS PORQUEROLLES

PD n°0731372600001 Autorisé

1906 Route De Bellecombette

Jacob-Bellecombette (73000)

10 juin 2026 1 088 m² foncier COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE

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