Permis de démolir n° 07312820C4001 à Grésy-sur-Aix, 360 Chem De La Rupelle Vers La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 07312820C4001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07312820C4001 porte sur un bâtiment situé 360 Chem De La Rupelle Vers La Gare. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07312820C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |