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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312822C4002

Permis de démolir n° 07312822C4002 à Grésy-sur-Aix, 204 Chemin De Fontany

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUNA et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312822C4002, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 07312822C4002

Demandeur

SCI LUNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 204 Chemin De Fontany, le permis de démolir n° 07312822C4002 a été délivré le 15 juin 2022 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LUNA.

Le terrain support du projet couvre 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS156, AS157, AS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS156 AS157 AS158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	866 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUNA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911662518
SIRET: 91166251800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2022
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312822C4002
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 204 Chemin De Fontany à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUNA et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312822C4002, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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360 Chem De La Rupelle Vers La Gare

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PD n°07312822C4001 Autorisé

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