Retour aux autorisations de Grésy-sur-Aix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07312815C4003

Permis de démolir n° 07312815C4003 à Grésy-sur-Aix, 349 Des Choseaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312815C4003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PD n° 07312815C4003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07312815C4003 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un bâtiment situé 349 Des Choseaux.

La parcelle concernée s'étend sur 3 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

3 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07312815C4003
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 349 Des Choseaux à Grésy-sur-Aix (73100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312815C4003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grésy-sur-Aix

PD n°07312816C4001 Autorisé

17 Impas Des Capucines Les Ganets

Grésy-sur-Aix (73100)

17 juin 2016 997 m² foncier

PD n°07312817C4001 Autorisé

360 Rue Boucher De La Rupelle

Grésy-sur-Aix (73100)

10 juil. 2017 SNCF RESEAU

PD n°07312820C4001 Autorisé

360 Chem De La Rupelle Vers La Gare

Grésy-sur-Aix (73100)

13 mai 2020 2 114 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°07312822C4001 Autorisé

527 Route De La Fougere

Grésy-sur-Aix (73100)

06 mai 2022 4 534 m² foncier

PD n°07312822C4002 Autorisé

204 Chemin De Fontany

Grésy-sur-Aix (73100)

15 juin 2022 866 m² foncier SCI LUNA

PD n°0731282504001 Autorisé

144 Chemin De Chevilly

Grésy-sur-Aix (73100)

01 avr. 2025 1 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Aix

Permis de construire à Grésy-sur-Aix

350 autorisations

Permis d'aménager à Grésy-sur-Aix

18 autorisations