Permis de démolir n° 07312816C4001 à Grésy-sur-Aix, 17 Impas Des Capucines Les Ganets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 07312816C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07312816C4001 a été délivré le 17 juin 2016, pour un bâtiment situé 17 Impas Des Capucines Les Ganets.
La parcelle concernée s'étend sur 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2118, 0D2120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ganets
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07312816C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |