Permis de démolir n° 07310018N6003 à Domessin, 595 Route De Gubin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PD n° 07310018N6003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07310018N6003, délivré le 4 octobre 2018 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 595 Route De Gubin.
Le terrain concerné couvre 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310018N6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |