Permis de démolir n° 07310023N3001 à Domessin, 125 Route Du Stade
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 07310023N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07310023N3001 porte sur un bâtiment situé 125 Route Du Stade.
Le terrain concerné couvre 1 809 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B215, B1615, B1611. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Domessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310023N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |