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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07307120M3001

Permis d'aménager à Champagny-en-Vanoise pour 0 m² de terrain - La Tiaupaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307120M3001, instruit par la commune de Champagny-en-Vanoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PA n° 07307120M3001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07307120M3001, délivré le 9 octobre 2020 à Champagny-en-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tiaupaz, Champagny-en-Vanoise (73350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D995, D993, D990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagny-en-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D995 D993 D990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tiaupaz

Territoire administratif

Commune: Champagny-en-Vanoise Code postal 73350 Identifiant INSEE 73071
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076220011
SIRET: 07622001100019
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07307120M3001
Code commune INSEE	73071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Tiaupaz, Champagny-en-Vanoise (73350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et autorisé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307120M3001, instruit par la commune de Champagny-en-Vanoise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.