Permis de démolir n° 07238614Z0001 à Yvré-l'Évêque, Le Pre Du Moulin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PD n° 07238614Z0001
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238614Z0001 a été délivré le 30 mai 2014 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pre Du Moulin. La demande émane de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
Le terrain d'assiette couvre 23 842 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C448. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247200132
- SIRET
- 24720013200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE MANS (72039)
Autres dossiers de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |