Permis de démolir n° 07238618Z0002 à Yvré-l'Évêque, 38 A Rue Sainte Marie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 07238618Z0002
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238618Z0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 38 A Rue Sainte Marie. La demande émane de COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE.
Le terrain support du projet couvre 21 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC758. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203868
- SIRET
- 21720386800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238618Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |