Permis de démolir n° 07238613Z0001 à Yvré-l'Évêque, Rue Georges Sand
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 07238613Z0001
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238613Z0001 a été délivré le 2 mai 2013, pour un bâtiment situé Rue Georges Sand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE.
Le terrain support du projet couvre 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC284, AC495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203868
- SIRET
- 21720386800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238613Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |