Permis de démolir n° 07238616Z0001 à Yvré-l'Évêque, 4 Allee De La Bourdasiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 07238616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238616Z0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Allee De La Bourdasiere.
La parcelle concernée s'étend sur 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |