Permis de démolir n° 07218113Z0001 au Mans, 22 Et Avenu Jean Jaures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 07218113Z0001
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218113Z0001 a été délivré le 12 juin 2013 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 22 Et Avenu Jean Jaures. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT182, DT352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247200132
- SIRET
- 24720013200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE MANS (72039)
Autres dossiers de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |