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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07218118Z0001

Permis de démolir à Le Mans - 2 Bis Avenu Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0001, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 07218118Z0001

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07218118Z0001, délivré le 16 mai 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Bis Avenu Jean Jaures, Le Mans (72100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Le terrain concerné couvre 127 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DT173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

127 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	127 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247200132
SIRET: 24720013200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07218118Z0001
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Avenu Jean Jaures, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0001, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.