Permis de démolir n° 07238219Z0003 à Val-de-la-Hune, rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 07238219Z0003
Demandeur
COMMUNE DE VOLNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238219Z0003 porte sur un bâtiment situé rue Principale. COMMUNE DE VOLNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 933 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 699, 0C 698. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Val-de-la-Hune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 933 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOLNAY, dont l'adresse déclarée est à Volnay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VOLNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203827
- SIRET
- 21720382700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238219Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles 0C 699, 0C 698 à Val-de-la-Hune (72440)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Val-de-la-Hune (72440)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.