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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07238219Z0003

Permis de démolir n° 07238219Z0003 à Val-de-la-Hune, Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLNAY et autorisé le 6 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238219Z0003, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 07238219Z0003

Demandeur

COMMUNE DE VOLNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238219Z0003 porte sur un bâtiment situé Rue Principale. COMMUNE DE VOLNAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 933 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C699, 0C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C699 0C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	933 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203827
SIRET: 21720382700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLNAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07238219Z0003
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Val-de-la-Hune (72440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLNAY et autorisé le 6 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238219Z0003, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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PD n°07238219Z0001 Autorisé

Lieu- La Perche

Val-de-la-Hune (72440)

22 juil. 2019 21 071 m² foncier

PD n°07238219Z0002 Autorisé

La Guittonniere

Val-de-la-Hune (72440)

25 juil. 2019 20 248 m² foncier

PD n°07229819P1096 Autorisé

14 Rue De La Fontaine Saint Medar

Val-de-la-Hune (72440)

02 déc. 2019

PD n°07238221Z0001 Autorisé

29 Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

22 févr. 2021 270 m² foncier

PD n°07238221Z0002 Autorisé

3 Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

05 août 2021 298 m² foncier

PD n°07238221Z0003 Autorisé

6 Route Du Grand Luce

Val-de-la-Hune (72440)

16 nov. 2021 1 003 m² foncier

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