Permis de démolir n° 07229819P1096 à Val-de-la-Hune, 14 Rue De La Fontaine Saint Medar
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 07229819P1096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07229819P1096, délivré le 2 décembre 2019 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine Saint Medar.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229819P1096 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |