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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07238221Z0001

Permis de démolir n° 07238221Z0001 à Val-de-la-Hune, 29 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238221Z0001, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 07238221Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07238221Z0001, délivré le 22 février 2021 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C745. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07238221Z0001
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Principale à Val-de-la-Hune (72440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238221Z0001, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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Val-de-la-Hune (72440)

02 déc. 2019

PD n°07238219Z0003 Autorisé

Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

06 janv. 2020 933 m² foncier COMMUNE DE VOLNAY

PD n°07238221Z0002 Autorisé

3 Rue Principale

Val-de-la-Hune (72440)

05 août 2021 298 m² foncier

PD n°07238221Z0003 Autorisé

6 Route Du Grand Luce

Val-de-la-Hune (72440)

16 nov. 2021 1 003 m² foncier

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