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Permis de construire Locaux N° 07238219Z0011

Permis de construire n° 07238219Z0011 à Val-de-la-Hune pour 236 m² de locaux, Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Val-de-la-Hune (72440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLNAY et accordée le 14 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238219Z0011, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07238219Z0011

Demandeur

COMMUNE DE VOLNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238219Z0011 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLNAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C699, 0C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C699 0C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Locaux	205 m²	26 m²	210 m²	115 m²	121 m²	326 m²
Total	300 m²	26 m²	210 m²	210 m²	26 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Équipements publics	90 m²	26 m²	210 m²	0 m²	236 m²	326 m²
Total locaux	205 m²	26 m²	210 m²	115 m²	121 m²	326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203827
SIRET: 21720382700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOLNAY (72440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238219Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Val-de-la-Hune (72440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOLNAY et accordée le 14 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238219Z0011, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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