Permis de démolir n° 07238221Z0002 à Val-de-la-Hune, 3 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 07238221Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238221Z0002 a été délivré le 5 août 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Val-de-la-Hune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238221Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |