Permis de démolir n° 07235019Z0001 à Teloché, La Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 07235019Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07235019Z0001 porte sur un bâtiment situé La Roche.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 280 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YH 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Teloché, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 280 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TELOCHÉ (72220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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