Le permis de construire n° 07235021Z0055 a été délivré le 30 mai 2022 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 chemin de la Roche. La demande émane de KATSURA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 280 m², le programme représente 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Roche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 545 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 460 m² à 2 005 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	2 005 m²
Total	1 460 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	545 m²	545 m²	545 m²
Autres activités	1 460 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²
dont Industrie	1 460 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²
Total locaux	1 460 m²	545 m²	545 m²	2 005 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KATSURA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Triel-sur-Seine.

Demandeur

KATSURA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449853910
SIRET: 44985391000023
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07235021Z0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle YH 88 à Teloché (72220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07235019Z0001 Autorisé

La Roche

Parcelle YH 88 à Teloché (72220)

23/08/2019 3 280 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Roche à Teloché (72220)

L’autre dossier recensé chemin de la Roche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0723502600006 Logement Autorisé

chemin de la Roche

Teloché (72220)

Nouvelle construction

04/03/2026 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Teloché

PC n°07235021Z0060 Logement Terminé

18-32 Rue des Bleuets

Teloché (72220)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 603 m² SDP ECOVIVRE FIVE

PC n°07235022Z0006 Logement Autorisé

23 C Rue de la Croix de Pierre

Teloché (72220)

Nouvelle construction

24 mars 2022 158 m² SDP

PC n°07235022Z0004 Locaux Commencé

rue du Gue

Teloché (72220)

Extension sans transformation

31 mars 2022 1 227 m² SDP DUBO

PC n°07235022Z0016 Logement Terminé

6 rue des 4 Saisons

Teloché (72220)

Nouvelle construction

07 juin 2022 128 m² SDP

PC n°07235022Z0011 Logement Commencé

13 impasse des Bouvreuils - L

Teloché (72220)

Nouvelle construction

30 juin 2022 127 m² SDP

PC n°07235022Z0015 Logement Autorisé

15 impasse des Bouvreuils

Teloché (72220)

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05 juil. 2022 96 m² SDP LE CHAMPS DU VERGER

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