Permis de démolir n° 07235016Z0001 à Teloché, 1 rue des Alouettes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 07235016Z0001
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07235016Z0001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue des Alouettes. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 554 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Teloché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 554 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, dont l'adresse déclarée est à Angers. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399800189
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235016Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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