Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235022Z0002

Permis de démolir n° 07235022Z0002 à Teloché, 0043 rue du 8 Mai

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 07235022Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07235022Z0002 a été délivré le 21 novembre 2022 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0043 rue du 8 Mai.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 789 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 18, AC 97. La voie, rue du 8 Mai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Teloché référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 18 AC 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 789 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 789 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TELOCHÉ (72220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07235022Z0002
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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