Permis de démolir n° 07235021Z0001 à Teloché, 54 rue du 11 Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PD n° 07235021Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07235021Z0001 a été délivré le 17 avril 2021 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 54 rue du 11 Novembre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 884 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 47, AL 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue du 11 Novembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Teloché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 884 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TELOCHÉ (72220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 47, AL 46 à Teloché (72220)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du 11 Novembre à Teloché (72220)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.